Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Les termes définis au sein de la Politique de confidentialité et des Conditions Générales de Vente sont applicables aux présentes CGU.

• Clients : désignent les personnes physiques ou personnes morales qui ont créé un Compte et bénéficient des Services de la Plateforme ;
• Compte : désigne l’espace personnel de chaque Client sur la Plateforme ;
• Données à caractère personnel/Données personnelles/Données : désignent toute information se rapportant à un Utilisateur, un Client ou un Membre, traitée sur la Plateforme, dans le cadre de l’utilisation des Services et/ou de la participation au Groupe d’Entraide ;
• Membre : désigne l’Utilisateur ayant rejoint le Groupe d’Entraide ;
• Services: désignent les Services fournis par la Plateforme aux Clients ;
• Utilisateur: désigne toute personne qui navigue sur la Plateforme, utilise ses Services et participe au Groupe d’Entraide, dont les Clients et les Membres.

La Plateforme s’adresse aux parents d’enfants neuro-atypiques ainsi qu’aux professionnels du médico social et a pour objectif d’apporter à ces familles et professionnels les outils, connaissances et ressources adéquates pour qu’elles puissent accompagner ces enfants.

La Plateforme comporte deux espaces en ligne :

• Un espace ouvert à tout Utilisateur (« l’Espace Vitrine»). Cet Espace Vitrine désigne les pages librement accessibles à l’ensemble des Utilisateurs, à l’exclusion des pages nécessitant un Compte, mettant à disposition des ressources gratuites, à savoir le blog édité par PRAGMATIC GIRAFFE, les évènements gratuits organisés par PRAGMATIC GIRAFFE, les ressources informatives gratuites publiées sur la Plateforme, et le cas échéant, la newsletter de PRAGMATIC GIRAFFE.
• Un espace restreint aux Clients de PRAGMATIC GIRAFFE accessible uniquement en cas de connexion à un Compte (« l’Espace Formation»). Cet Espace Formation désigne les pages accessibles aux seuls Clients, mettant à leur disposition des ressources supplémentaires, à savoir, les Services fournis par la Plateforme, tels que notamment, des supports de formation, des webinaires, des services de coaching.

PRAGMATIC GIRAFFE met également à la disposition des Membres un groupe d’entraide privé, créé et administré par PRAGMATIC GIRAFFE, hébergé en dehors de la Plateforme, sur le réseau social Facebook (le « Groupe d’Entraide »). Ce Groupe d’Entraide (https://www.facebook.com/groups/hapyk) est donc encadré par les conditions d’utilisation de Facebook, accessible pour information sous le lien https://transparency.fb.com/fr-fr/policies/community-standards/.  

3.1. Lorsque vous naviguez dans l’Espace Vitrine en tant qu’Utilisateur, PRAGMATIC GIRAFFE traite vos Données afin de répondre à certaines finalités, qui respectent des bases légales précises conformément à la Réglementation.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions de navigation sur la Plateforme, d’utilisation des Services et de participation au Groupe d’Entraide.

LES PRESENTES CGU SONT OPPOSABLES A L’UTILISATEUR QUI RECONNAIT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET LES AVOIR EXPRESSEMENT ACCEPTEES DU SEUL FAIT DE SA NAGIVATION SUR LA PLATEFORME. 

Le contenu des CGU peut à tout moment faire l’objet de mises à jour. Les éventuelles modifications qui en résultent sont alors applicables dès leur mise en ligne ; il est donc recommandé d’en vérifier régulièrement la teneur.

Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date de navigation sur la Plateforme.

La navigation sur la Plateforme a valeur d’acceptation des CGU mises à jour.

Si certaines clauses des présentes CGU sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annulées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.

4.1. Sur la Plateforme. La navigation sur la Plateforme est libre, sous réserve que l’Utilisateur s’engage à naviguer sur la Plateforme et/ou à utiliser les Services auxquels il a accès dans le respect des présentes CGU, des dispositions d’ordre public, et des bonnes mœurs.

PRAGMATIC GIRAFFE met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès à la Plateforme en tout temps. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès à la Plateforme ou à certaines pages de celle-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

PRAGMATIC GIRAFFE n’est pas responsable en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de la Plateforme avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit, de l’Utilisateur.

4.2. Sur le Groupe d’Entraide. La navigation sur le Groupe d’Entraide est soumise aux dispositions des conditions générales d’utilisation de Facebook, accessibles sous ce lien : https://www.facebook.com/legal/terms, ainsi qu’aux obligations légales de respect des bonnes mœurs et de l’ordre public, d’interdiction de toute injure ou diffamation et du respect général d’autrui. 

Afin de bénéficier des Services accessibles dans l’Espace Formation de la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un Compte pour devenir Client.

Il pourra choisir entre :

• Créer un Compte pour acheter un webinaire ;
• Créer un Compte en souscrivant l’abonnement e-learning ;
• Créer un Compte en souscrivant l’abonnement coaching.

Selon son choix, le Client aura accès à des Services différents. Pour en savoir plus, PRAGMATIC GIRAFFE recommande de se reporter aux Conditions Générales de Ventes accessibles sous ce lien : xxx.

Chaque Client est responsable de la confidentialité des Identifiants de connexion qu’il utilise pour se connecter sur la Plateforme et il est l’unique responsable de toutes les activités menées sous ses identifiants. Si vous pensez que quelqu’un a pu avoir accès à votre Compte, veuillez prendre contact avec PRAGMATIC GIRAFFE immédiatement via l’adresse email : alexia@hapyk.com

Tout Utilisateur peut demander à s’inscrire à la newsletter de la Plateforme. Il recevra alors à cette occasion PRAGMATIC GIRAFFE une invitation à rejoindre le Groupe d’Entraide et deviendra alors Membre.

Le Groupe d’Entraide a pour objet de permettre le partage des expériences de chacun des Membres quant à leur rapport avec la neurodiversité.

En intégrant ce Groupe d’Entraide, chaque Membre s’engage à appliquer les dispositions des présentes CGU et à respecter les conditions d’utilisation du réseau social Facebook accessibles sous ce lien : https://transparency.fb.com/fr-fr/policies/community-standards/.

7.1. Lorsqu’il navigue dans l’Espace Vitrine, chaque Utilisateur s’interdit de :

• Naviguer sur la Plateforme à des fins illicites, malveillantes, malfaisantes ou discriminatoires ;
• Reproduire, représenter ou exploiter de toute manière que ce soit, le contenu des ressources gratuites en violation des droits de PRAGMATIC GIRAFFE;
• Se connecter frauduleusement à la Plateforme ;
• Commettre tout acte susceptible de mettre en péril la sécurité informatique ou le fonctionnement de la Plateforme ;
• De manière générale, de commettre tout acte contraire aux dispositions d’ordre public et contraire aux bonnes mœurs.

7.2. Lorsqu’il navigue dans l’Espace Formation, chaque Client s’interdit de :

• Utiliser les Services à des fins illicites, malveillantes, malfaisantes ou discriminatoires envers PRAGMATIC GIRAFFE ou tout autre Utilisateur ;
• Reproduire, représenter ou exploiter de toute manière que ce soit, le contenu des Services payants en violation des droits de PRAGMATIC GIRAFFE  tel que précisé à l’article 9 Propriété Intellectuelle ;
• Utiliser les Services afin de porter atteinte à PRAGMATIC GIRAFFE ou à un autre Utilisateur ;
• Utiliser le Compte d’un autre Client, se faire passer pour un autre Client ou de partager un Compte hors cadre familial;
• Utiliser les Services à toute fin illégale ou interdite par les présentes CGU.

7.3. Enfin, en intégrant le Groupe d’Entraide administré par PRAGMATIC GIRAFFE, en sus des obligations liées aux conditions générales de Facebook, chaque Membre s’engage à :

• Respecter la stricte confidentialité des informations communiquées, échangées et publiées sur ce Groupe d’Entraide ;
• Respecter la neurodiversité et les différents styles de communication de chaque Membre ;
• Communiquer, échanger et publier avec bienveillance et respect ;
• Ne pas communiquer, échanger, publier de contenus à caractère commercial sans en avoir informé PRAGMATIC GIRAFFE ;
• Ne pas nuire aux autres Membres, notamment quant à leur santé mentale et à leur intégrité ;
• Publier du contenu ayant un caractère illicite, diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, discriminatoire ;
• Publier du contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à l’image et aux droits de propriété intellectuelle ;
• Publier du contenu portant atteinte à la vie privée de tiers, et notamment de divulguer des informations confidentielles ou des données personnelles, ou de publier une photo ou une vidéo portant atteinte au droit à l’image de tiers ;
• Publier du contenu constituant un discours haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ;
• Publier un contenu incitant à la violence ou contenant de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite ;
• Collecter et traiter des Données publiées par les Membres sur le Groupe d’Entraide.

8.1. Utilisateur. Chaque Utilisateur assume la responsabilité des conséquences résultant de sa navigation sur la Plateforme.

8.2. Membre. Chaque Membre assume la responsabilité des conséquences résultant de sa participation au Groupe d’Entraide, notamment quant au contenu qu’il communique, échange, publie.

8.3. PRAGMATIC GIRAFFE. PRAGMATIC GIRAFFE est tenue à une obligation de moyens et s’engage dès lors à mettre en œuvre tous les moyens permettant d’aboutir au succès de la mise à disposition de la Plateforme.

Toutefois, PRAGMATIC GIRAFFE ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la complétude et/ou la mise à jour de l’ensemble du contenu (notamment photos, vidéos, textes, cours, musiques, notes, etc.) accessible sur la Plateforme.

En outre, lorsque des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers sont présents sur la Plateforme, quel que soit la technique utilisée, PRAGMATIC GIRAFFE ne saurait être tenue responsable quant au fonctionnement et à disponibilité du contenu de ces sites tiers.

Enfin, PRAGMATIC GIRAFFE ne saurait être responsable :

• Des actes commis par des tiers dont PRAGMATIC GIRAFFE n’a pas le contrôle, ou des faits directement imputables à l’Utilisateur,
• Des actes/dommages subis par l’Utilisateur et causés par un cas de force majeure ou un évènement extérieur à PRAGMATIC GIRAFFE,
• Des actes qui ont causé des dommages indirects ou imprévisibles à l’Utilisateur ne sont pas pris en charge par PRAGMATIC GIRAFFE,
• Des dommages matériels ou des défaillances techniques et informatiques liés à la navigation sur la Plateforme, l’utilisation des Services, et/ou la participation au Groupe d’Entraide,
• Des actes commis/subis par le Membre sur des sites Internet tiers, tels que les réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Instagram ou YouTube.

HAPYK. L’ensemble des éléments accessibles sur la Plateforme, à savoir notamment les vidéos, images, textes, marques, logos, signes, bases de données, interfaces, codes sources, et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou composant la Plateforme (les « Éléments protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de PRAGMATIC GIRAFFE.

Dès lors, les Utilisateurs s’interdisent, sans l’accord exprès préalable de PRAGMATIC GIRAFFE, et sous peine de sanctions civiles et pénales :

• De reproduire ou de faire reproduire les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
• D’enregistrer ou de numériser les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
• De représenter ou de faire représenter les Éléments protégés, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour,
• D’adapter ou de faire adapter les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les Éléments protégés, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des Éléments protégés, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des Éléments protégés,
• De décompiler, désassembler la Plateforme, de créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit.

Cette interdiction s’applique sans limitation géographique ou numérique, notamment quant aux Eléments Protégés communiqués sur le Groupe d’Entraide par PRAGMATIC GIRAFFE, pour toute la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés aux Eléments Protégés au bénéfice des Utilisateurs.

9.2. Membre. En témoignant et partageant son expérience sur le Groupe d’Entraide, chaque Membre reconnaît, accepte et concède à HAPYK, sous couvert d’anonymisation des Données personnelles NE permettant  PAS la reconnaissance du Membre par des tiers, une licence mondiale, libre de redevance, portant sur le droit d’héberger, de stocker, d’utiliser, de copier, d’afficher, de reproduire, de publier, de modifier, de distribuer, et/ou de diffuser toutes les informations, publications, contributions et/ou contenus qu’il communique, échange et/ou publie sur le Groupe d’Entraide, pour la durée d’existence des éventuels droits de propriété intellectuelle, à des fins commerciales ou non commerciales, par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, en tout format et dans toutes langues, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, pour le monde entier, et pour tout usage lié à l’accompagnement d’enfants neuro-atypiques,

Protection des données personnelles

PRAGMATIC GIRAFFE accorde une grande importance au respect des données personnelles des Utilisateurs et respecte les dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », et aux dispositions de la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi informatique et Libertés ».

Pour en savoir plus concernant le traitement de leurs Données personnelles, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de PRAGMATIC GIRAFFE accessible sous ce lien : xxx.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Utilisateurs de PRAGMATIC GIRAFFE (désignés communément « Partie(s) ») empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations de chacun et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les pandémies.

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit français.

En cas de litige né de l’accès et la navigation sur la Plateforme, de l’utilisation des Services, de la Participation au Groupe d’Entraide, ou relatif à la validité, la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant PRAGMATIC GIRAFFE à l’adresse email : alexia@pragmaticgiraffe.com ou par courrier à l’adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Si le différend n’est pas résolu, ou si l’Utilisateur et/ou Membre n’est pas satisfait du résultat, il peut utiliser les modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation ou la conciliation.

A défaut d’accord amiable, le litige est soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la COUR D’APPEL DE LYON.

Pour toutes questions, notifications ou réclamations, l’Utilisateur peut contacter PRAGMATIC GIRAFFE :

• A l’adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• A l’adresse email : alexia@pragmaticgiraffe.com
• Par téléphone : 06 64 72 26 83.

La langue officielle pour communiquer avec PRAGMATIC GIRAFFE est le français.